Redevance Spéciale
Qu'est-ce que la "RS" ?
Elle correspond au paiement d’un service de collecte, de transport et de traitement des déchets des professionnels (entreprises, administrations…) assimilés aux déchets ménagers par le service public de gestion des déchets.
Pour qui ?
Sont concernés les professionnels installés sur le territoire de l’Agglomération Provence verte produisant entre 660 L et 15 000 L de déchets, tous flux confondus (ordures, emballages, cartons…) par semaine. Au-delà de 15 000 L, une contractualisation avec un prestataire privé agréé est nécessaire.
Ce service est-il obligatoire ?
Non mais tout professionnel a l’obligation d’éliminer ses déchets, conformément à la règlementation en vigueur. Les professionnels du territoire sont libres de choisir le service de collecte de l’Agglomération Provence verte ou celui d’un opérateur privé.
Comment est calculée la RS ?
La Redevance Spéciale est assise sur le service rendu. La facturation est dressée en fonction du volume et de la fréquence de collecte des bacs ou des sacs d’ordures ménagères. Mode de calcul :
Montant de la RS = nombre de bacs/sacs x litrage x fréquence de collecte x nombre de semaines collectées x prix au litre
La Redevance Spéciale est incitative. Tout déchet recyclable, trié et déposé dans les conteneurs adaptés, ne vous est pas facturé et est pris en charge par la collectivité.
Vous bénéficiez d’une exonération de la TEOM si…
Vous êtes un professionnel assujetti à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), à condition :
– de signer un contrat de Redevance Spéciale avec l’Agglomération Provence verte
ou
– d’apporter la preuve du traitement de vos ordures ménagères par un opérateur privé.
Un service adapté
Une évaluation des déchets produits sera effectuée avant signature du contrat précisant les modalités du service :
– volume et nombre de bacs/sacs utilisés,
– fréquence de collecte.
Les bacs sont obligatoirement identifiés par un autocollant « RS » (fourni par nos services) et le nom de l’entreprise.
Pourquoi choisir la Redevance Spéciale ?
Elle incite à améliorer le tri et la valorisation des déchets.
Elle contribue à l’amélioration de la propreté urbaine et à l’équité fiscale entre les ménages et les professionnels.
Pour réduire le volume de vos ordures, utilisez les collectes sélectives gratuites à votre disposition :
– Collecte des emballages en plastique, carton et métal, vidés et en vrac, sans sacs, avec mise à disposition d’un bac sur demande*,
– Si possible, collecte des cartons en bacs, bien rangés, pliés et à plat avec mise à disposition d’un bac sur demande*,
– Collecte du verre et des papiers en points d’apport volontaire.
* Selon la zone d’implantation, il est possible que le dispositif ne soit pas adapté à la collecte en bac. Le contractant aura alors la possibilité d’utiliser les points d’apport volontaire ou de se rendre en déchèterie muni d’une carte d’accès fournie par l’Agglomération Provence verte .
Localisez tous les points d’apports volontaires sur la carte ci-dessous :
Attention, les déchets liés à l’activité de l’entreprise sont strictement interdits.
Si la présence d’un déchet non conforme est constatée, le bac ne sera pas collecté. Par exemple :
– Déchets inertes : déblais, gravats,
– Produits chimiques, radioactifs,
– Déchets de soins à risques infectieux,
– Piles, batteries et accumulateurs,
– Bois, déchets verts,
– Pneumatiques, pare-brises, filtres,
– Huiles : friture, vidange,
– Pots de peinture,
– Films plastique.
Ces déchets peuvent être acceptés en déchèteries.
