Redevance Spéciale
Qu'est-ce que la "RS" ?
Elle correspond au paiement d’un service de collecte, de transport et de traitement des déchets des professionnels (entreprises, administrations…) assimilés aux déchets ménagers par le service public de gestion des déchets.
Pour qui ?
Sont concernés les professionnels installés sur le territoire de l’Agglomération Provence verte produisant entre 660 L et 8 000 L de déchets, tous flux confondus (ordures, emballages, cartons…) par semaine. Au-delà de 8 000 L, une contractualisation avec un prestataire privé agréé est nécessaire.
Nouveau règlement qui entre en vigueur au 1er janvier 2027 : vous devez signer un nouveau contrat
Ce service est-il obligatoire ?
Non mais tout professionnel a l’obligation d’éliminer ses déchets, conformément à la règlementation en vigueur. Les professionnels du territoire sont libres de choisir le service de collecte de l’Agglomération Provence verte ou celui d’un opérateur privé.
Comment est calculée la RS ?
La Redevance Spéciale est assise sur le service rendu. La facturation est dressée en fonction du volume sur une base annuelle :
Montant de la RS = volume des bacs x nombre de collectes x tarif au litre
Vous bénéficiez d’une exonération de la TEOM si…
Vous êtes un professionnel assujetti à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), à condition :
– de signer un contrat de Redevance Spéciale avec l’Agglomération Provence verte
ou
– d’apporter la preuve du traitement de vos ordures ménagères par un opérateur privé.
Un service adapté
L’Agglomération Provence verte vous accompagne avant la signature du contrat :
- Evaluation des volumes de déchets produits
- Définition du nombre et de la capacité des bacs à vous mettre à disposition
- Explication de votre facturation
- Réduction de votre production de déchets
Les bacs sont obligatoirement identifiés par un autocollant « RS » (fourni par nos services).
Pourquoi choisir la Redevance Spéciale ?
Elle incite à améliorer le tri et la valorisation des déchets.
Elle contribue à l’amélioration de la propreté urbaine et à l’équité fiscale entre les ménages et les professionnels.
Pour réduire le volume de vos ordures, utilisez les bacs de tri à votre disposition :
– Collecte des emballages en plastique, carton et métal, vidés et en vrac, sans sacs, avec mise à disposition d’un bac sur demande*,
– Si possible, collecte des cartons en bacs, bien rangés, pliés et à plat avec mise à disposition d’un bac sur demande*,
– Collecte du verre, des papiers et des cartons en points d’apport volontaire.
* Selon la zone d’implantation, il est possible que le dispositif ne soit pas adapté à la collecte en bac. Le contractant aura alors la possibilité d’utiliser les points d’apport volontaire ou de se rendre en déchèterie muni d’une carte d’accès fournie par l’Agglomération Provence verte .
Localisez tous les points d’apports volontaires sur la carte ci-dessous :
Attention, les déchets liés à l’activité de l’entreprise sont strictement interdits.
Si la présence d’un déchet non conforme est constatée, le bac ne sera pas collecté. Par exemple :
– Déchets inertes : déblais, gravats,
– Produits chimiques, radioactifs,
– Déchets de soins à risques infectieux,
– Piles, batteries et accumulateurs,
– Bois, déchets verts,
– Pneumatiques, pare-brises, filtres,
– Huiles : friture, vidange,
– Pots de peinture.
Ces déchets peuvent être acceptés en déchèteries.