La gestion des déchets en Agglomération Provence Verte : késako ?
Vous habitez l’une des 28 communes de la carte ci-contre ? Vous faites partie de la Communauté d’Agglomération Provence Verte (CAPV).
🚛 Compétences collecte et traitement des déchets : SIVED NG
La CAPV délègue ses compétences collecte et traitement au SIVED NG (Syndicat intercommunal pour la Valorisation et l’Élimination des Déchets Nouvelle Génération).
💶 Compétence fiscale de la gestion des déchets (TEOM) : la CAPV
La Communauté d’Agglomération Provence Verte (CAPV) conserve et exerce sa compétence fiscale de la gestion des déchets. Son mode de financement actuel repose sur la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est un impôt basé sur la valeur locative de votre habitation, déterminée par les services fiscaux selon la superficie de logement et ses éléments de confort. La TEOM ne prend pas en compte le nombre d’habitants ni leur « production » de déchets (schéma ci-dessous).
⚠️Votre TEOM n’est corrélée ni à la fréquence des camions de collecte ou à votre « production » de déchets.
Chaque année, la Communauté d’Agglomération Provence Verte (CAPV) perçoit cet impôt et verse une participation au SIVED NG. En 2022, la CAPV a versé une participation au SIVED NG de 20 482 000 € (TEOM perçue : 20 387 300 €).
La participation versée par la CAPV permet le financement du service collecte :
Les ordures ménagères (déchets ultimes) sont transportés dans l’un des sites d’enfouissement l’ISDND de Septèmes-les-Vallons (13), ISDND de Malsaine à Gardanne (13), ISDND de Pierrefeu-du-Var (83), l’UVE de Toulon (83) et l’ISDND de Ginasservis.
Pour une présentation complète du Syndicat (actions de prévention, organisation de la collecte et du traitement des déchets, dépenses, charges et produits de fonctionnement, etc.) le rapport annuel 2022 est en ligne : https://jetrieenprovenceverte.fr/le-syndicat/rapport-annuel/.
Les déchets non triés (sac ordures ménagères) sont une source de pollution, ainsi pour chaque tonne d’ordures ménagères s’applique une taxe versée par le SIVED NG à l’Etat : la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).
Le montant de cette taxe augmente chaque année pour inciter au tri et à la réduction des ordures ménagères. En 2025, la TGAP atteindra les 65€ par tonne d’ordures ménagères enfouies.
⚠️L’augmentation de la TGAP pèse sur les coûts de fonctionnement du SIVED NG, cela entraine une augmentation de la participation financière de la CAPV, et donc de la TEOM pour l’usager.
💪 Le seul levier pour contenir l’augmentation de la TEOM est la réduction immédiate des tonnes d’ordures ménagères grâce au tri !
Pour rappel : encore 85 % d’emballages plastiques, cartons, métaux, verres, vêtements, restes alimentaires compostables et autres matières recyclables sont présents dans nos sacs d’ordures ménagères et pèsent sur le coût de la collecte. Mon geste de tri compte !
♻️ La filière recyclage, elle, est fiscalement favorisée, les recyclables envoyés dans les filières de tri ne sont pas soumis à la TGAP et bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5%.
Pour inciter au tri et au recyclage, l’Etat réduit les capacités d’enfouissement d’ordures ménagères et n’accorde pas de nouvelles autorisations d’exploitation.
La demande d’enfouissement des ordures ménagères des collectivités est constamment en hausse, l’offre des sites est de plus en plus rare : cela entraîne une hausse significative du coût de traitement (enfouissement ou incinération des ordures ménagères). L’export de nos ordures ménagères sur des sites d’enfouissement situés hors du département entraîne également une augmentation du coût du transport.
Le seul moyen d’atténuer l’augmentation des coûts est de réduire le volume de nos ordures ménagères. Tous les dispositifs de tri et de compostage sont à portée de main, mon geste de tri compte !
Face à l’augmentation constante du taux de TEOM dont le montant ne reflète ni l’utilisation réelle du service ni les efforts pour réduire son sac d’ordures ménagères, il est facile de se poser la question : trier ? à quoi bon finalement ?
La TEOM est actuellement le mode de financement pour la gestion des déchets mais il existe d’autres modes de financement possibles plus corrélés à la « production réelle » de déchets (REOMI, TEOMI…).
Mon sac noir n’est pas ouvert ni trié, il coûte en mise à disposition d’équipements (bacs, colonnes), en frais de collecte (prestations de collecte des camions), transport, TGAP et sur l’activité des sites d’enfouissement.
Mais qu’y-a-t-il dans mon sac ? 85% d’éléments qui auraient pu être triés ! En utilisant gratuitement tous les dispositifs de tri et les déchèteries du territoire, à portée de main, nous pouvons tous réduire nos sacs poubelles.
Conscient des limites de ce mode de financement par l’impôt, le SIVED NG vient d’achever une étude concernant la mise en place d’une tarification incitative qui sera prochainement présentée aux élus de la CAPV.
Le mécanisme de calcul reposerait sur une part fixe liée aux charges (structure, pré-collecte, collecte, gestion des déchèteries, des encombrants, des données, communication) et une part variable liées aux charges du transport et du traitement des ordures ménagères.
Le SIVED NG (Syndicat intercommunal pour la Valorisation et l’Élimination des Déchets Nouvelle Génération) est un organisme de la fonction publique. Son mode de gouvernance repose sur son Président, ses 6 Vice-Présidents, les 14 titulaires et suppléants de l’Agglomération Provence Verte, les 10 titulaires et suppléants de la Communauté de Communes Cœur du Var et les 5 titulaires et suppléants de la Communauté de Communes Provence Verdon.Retrouvez la liste complète de vos élus sur la page « vos élus » : https://jetrieenprovenceverte.fr/le-syndicat/vos-elus/.
Les représentants de chaque commune se réunissent lors des Comités Syndicaux, l’organe décisionnaire pour acter toute délibération concernant la gestion de vos déchets. Toutes les décisions du Président, prises en Bureau, et les délibérations du Comité Syndical sont publiées sur le site : www.sived83.com/actes-administratifs/.
Non. Vos bacs collectifs ont seulement été remplacés par des colonnes mais le service de ramassage est maintenu. La collecte des recyclables se poursuit. Votre déchèterie est toujours gratuite ainsi que la collecte de vos encombrants.
Attention, votre TEOM n’est pas corrélée à la fréquence du camion-poubelle ou camion-grue d’ordures ménagères. Il s’agit d’un impôt basé sur la valeur locative de votre habitation, déterminée par les services fiscaux selon la superficie de logement et ses éléments de confort. La TEOM ne prend pas en compte le nombre d’habitants ni leur « production » de déchets.
La TEOM sert au financement non seulement de la collecte mais également aux nombreux services : équipements, traitement des différents flux, 13 déchèteries gratuites, 2 Ressourceries, collecte des encombrants…
Non. Tous les ajustements mis en place comme l’harmonisation de la fréquence de collecte vise à contenir les coûts, en constante augmentation. Les collectivités en charge du service public de gestion des déchets sont frappées de plein fouet par l’augmentation des coûts, et notamment par la hausse des prix de l’énergie avec des répercussions à la fois sur le traitement avec la hausse des prix du gaz et de l’électricité, mais également sur la collecte, en raison notamment de l’augmentation du prix du carburant.
A cela, s’ajoute l’augmentation significative de la taxe générale sur les activités polluantes TGAP. Plus nous collectons d’ordures ménagères, plus la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pèse sur le budget de la collectivité. La TGAP est une taxe fixée par l’Etat soumise à 10% de TVA afin d’inciter les collectivités à accélérer le tri.
Enfin, Il semble enfin important de mettre en lumière également la hausse du prix des exutoires (centre d’enfouissement ou incinérateur qui traitent nos déchets) en raison principalement de la raréfaction de ces derniers.
