Redevance Spéciale
La Redevance Spéciale
Qu'est-ce que la "RS" ?
La Redevance Spéciale correspond au paiement d’un service de collecte, de transport et de traitement de ces déchets des non-ménages assimilés aux déchets ménagers effectué par nos services.
Pour qui ?
Sont concernés les non-ménagers installés sur le territoire(1) de l’Agglomération Provence verte et produisant entre 660 L et 15 000 L(2) de déchets, tous flux confondus(3) , par semaine. Au-delà de 15 000 L, une contractualisation avec un prestataire privé agréé est nécessaire.
(1) Les 28 communes de l’Agglomération Provence Verte.
(2) Conformément à la mise à jour du Règlement Redevance Spéciale du 16/12/21.
(3) Ordures ménagères assimilées et emballages – cartons.
Ce service est-il obligatoire ?
Non mais tout non-ménage a l’obligation d’éliminer ses déchets, conformément à la règlementation en vigueur. Les non-ménages du territoire sont libres de choisir le service de collecte de l’Agglomération Provence verte ou celui d’un opérateur privé.
Comment est calculée la RS ?
La Redevance Spéciale est assise sur le service rendu. La facturation est dressée en fonction du volume et de la fréquence de collecte des bacs ou des sacs d’ordures ménagères. Mode de calcul :
La Redevance Spéciale est incitative. Tout déchet recyclable, trié et déposé dans les conteneurs adaptés, ne vous est pas facturé et est pris en charge par la collectivité.
Pouvez-vous bénéficier d’une exonération de la TEOM si…
Vous êtes un non-ménage assujetti à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), à condition :
– De signer un contrat de Redevance Spéciale avec l’Agglomération Provence verte ,
– Ou d’apporter la preuve du traitement des ordures ménagères par un opérateur privé.
Un service adapté
Une évaluation des déchets produits sera effectuée avant signature du contrat précisant les modalités du service :
– Volume et nombre de bacs/ sacs utilisés,
– Fréquence de collecte.
Les bacs sont obligatoirement identifiés par un autocollant « RS » (fourni par nos services) et le nom de l’entreprise.
Pourquoi choisir la Redevance Spéciale ?
Elle permet de favoriser le tri en incitant à mieux gérer et valoriser les déchets.
Il contribue à l’amélioration de la propreté urbaine et à l’équité fiscale entre les ménages et les non-ménages.
Pour réduire le volume de vos ordures, utilisez les collectes sélectives gratuites à votre disposition :
– Collecte des emballages en plastique, carton et métal, vidés et en vrac, sans sacs, avec mise à disposition d’un bac sur demande*,
– Si possible, collecte des cartons en bacs, bien rangés, pliés et à plat avec mise à disposition d’un bac sur demande*,
– Collecte du verre et des papiers en points d’apport volontaire.
* Selon la zone d’implantation, il est possible que le dispositif ne soit pas adapté à la collecte en bac. Le contractant aura alors la possibilité d’utiliser les points d’apport volontaire ou de se rendre en déchèterie muni d’une carte d’accès fournie par l’Agglomération Provence verte .
Localisez tous les points d’apports volontaires sur la carte ci-dessous :
Attention, les déchets liés à l’activité de l’entreprise sont strictement interdits.
Si la présence d’un déchet non conforme est constatée, le bac ne sera pas collecté.
Par exemple :
Attention, les déchets spécifiques liés à l’activité de l’entreprise sont strictement interdits.
Par exemple :
– Déchets inertes : déblais, gravats,
– Produits chimiques, radioactifs,
– Déchets de soins à risques infectieux,
– Piles, batteries et accumulateurs,
– Bois, déchets verts,
– Pneumatiques, pare-brises, filtres,
– Huiles : friture, vidange,
– Pots de peinture,
– Films plastique.
Ces déchets peuvent être acceptés en Espace-triS. Contactez le SIVED NG pour connaître les modalités et tarifs.
Un doute, une question ?
Contactez le service Redevance Spéciale :
04 98 05 21 37
redevancespeciale@caprovenceverte.fr
