Politique de prévention des déchets
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
Qésaco ?
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est un document de planification stratégique rendu obligatoire par l’article L.541-15-1 du code de l’Environnement. Cette loi prévoit en effet que les collectivités territoriales, responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés, définissent un PLPDMA. Ce programme, établi pour 6 ans, est élaboré en concertation avec la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) constituée par la collectivité compétente.
Objectifs
Le PLPDMA inscrit les objectifs règlementaires de réduction des déchets et les mesures de prévention, de sensibilisation et de réduction mises en place pour les atteindre. Les objectifs du PLPDMA sont cadrés par le Programme National de Prévention des Déchets (PNPD) et le Plan Régional de Prévention et des Gestion des Déchets (PRPGD).
Ce programme repose ainsi sur les principaux objectifs réglementaires suivants :
- La réduction de 15% des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) par habitant en 2030 par rapport à 2010
- La réutilisation et recyclage des DMA à 55% en 2025
- La réduction des DMA admis en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) à 10% des DMA produits en masse en 2035
- La diminution de 50% des Déchets d’Activités Economiques (DAE) collectés en mélange dans les DMA en 2025
PLPDMA de l'Agglomération Provence Verte
Le PLPDMA de l’Agglomération Provence Verte, approuvé le 1er juillet 2019, comprend 27 actions réparties sous cinq axes :
- Agir sur la performance de tri
- Agir sur les biodéchets
- Agir sur les déchets d’activité économique
- Agir sur l’augmentation de la durée de vie des produits
- Agir sur les actions globales et transversales
Le PLPDMA fait l’objet d’un bilan annuel obligatoire, permettant d’évaluer son impact sur les quantités de déchets collectés et traités. Au bout de 6 ans, les résultats sont évalués afin de préparer la révision partielle ou totale du programme.
L’Agglomération Provence Verte a amorcé le travail d’évaluation et de révision de son PLPDMA, arrivant à échéance des six ans.